Accompagnement des projets d’aménagement

Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le géomètre-expert est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.

Autorisations d’urbanisme

Le géomètre-expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, il établit une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.
Fiche pratique "Permis de construire valant division (PCVD)".

Détachements de terrain à bâtir : lotissements

Le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir).

Autres opérations d’aménagement

Le géomètre-expert réalise le dossier d’autorisation d’urbanisme pour tout type de projet dans le domaine du tourisme et des loisirs (campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport, parcs d’attractions, golfs, aires de stationnements…).

Financement et fiscalité de l’urbanisme

Le géomètre-expert accompagne les élus des collectivités territoriales dans le choix du mode de financement des équipements publics.

Pour le compte d’une collectivité, il réalise le diagnostic et propose l’outil le mieux adapté parmi les contributions d’urbanisme. Il assiste par ailleurs ses clients (particuliers, professionnels de l’immobilier) dans le calcul de la taxe d’aménagement.